Droit - Justice - Médiation

Les CIDFF - Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles exercent une mission d'intérêt général confiée par l'Etat, dont l'objectif est de favoriser l'autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ils informent, orientent et accompagnent le public, en priorité les femmes dans les domaines de l’accès au droit ; de la lutte contre les violences sexistes ; du soutien à la parentalité ; de l’emploi, de la formation professionnelle et de la création d’entreprise ; de la sexualité et de la santé.

Le CIDFF de l'Aube gère également le Dispositif d'Insertion Sociale (DIS). Ce service, destiné au public d’origine étrangère, a pour but l’autonomie de la personne dans son cadre de vie. Les médiatrices proposent un parcours individuel d’insertion sociale par le biais de médiations et d’ateliers sociolinguistiques, complétés par des ateliers modulables (Accès aux droits, Redynamisation et intégration dans l’espace socioculturel français, Insertion professionnelle, ouverture culturelle avec les ateliers « Temps libre »)

Le conciliateur de justice, auxiliaire de justice assermenté, bénévole et nommé par Le Premier Président de la Cour d’appel, a pour mission de faciliter l’émergence d’une solution amiable et équitable dans le cadre d’un conflit entre personnes physiques ou morales de droit privé (entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation, de baux ruraux ou de litige entre commerçants etc).

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, chargée de la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité, qui peut être saisi par les victimes ou leurs ayant-droit. Il peut également se saisir lui-même.

La médiation a pour mission de traiter à l’amiable des litiges, sans lien direct avec une décision de la C.D.A.P.H... Elle vise à faciliter la mise en œuvre des droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens.

La conciliation, en cas de désaccord avec une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.), l’usager peut demander au directeur de la M.D.P.H. de désigner une personne qualifiée, extérieure à la M.D.P.H., qui sera chargée d’examiner et d’analyser la requête, en respectant les principes d’indépendance et d’objectivité dévolus à sa fonction.

La médiation est une voie de recours qui s’adresse aux assurés et retraités insatisfaits de la réponse obtenue par leur caisse à la suite d’une réclamation.

Le Médiateur à l’assurance retraite intervient dans le périmètre du régime général des retraites de base mais ne gère pas les questions relevant des retraites complémentaires et des régimes spéciaux.

Attention toutefois, la saisine du médiateur suspend, à compter de la notification de recevabilité de la demande, les délais de recours auprès de la commission de recours amiable et de la juridiction compétente.

L’assurance maladie a organisé un dispositif de médiation composé d’un médiateur national, de 21 correspondants régionaux des médiateurs et de 105 médiateurs locaux auprès des caisses locales.

Le conciliateur de l'assurance maladie examine les litiges entre les usagers et les caisses d'assurance maladie. Il exerce les fonctions de médiateur. Il peut également aider les usagers dans la pratique du parcours de soins (choix du médecin traitant, coordination des soins).

Vous pouvez faire appel au médiateur administratif, sous certaines conditions.
Ni juge, ni arbitre, le médiateur est un interlocuteur privilégié pour expliquer les situations et les décisions de chaque partie, désamorcer les conflits, et proposer une solution amiable pour résoudre un différent.
Son rôle est de rapprocher les points de vue entre les usagers et l’organisme. Il tient compte des circonstances de fait et des situations particulières, dans le respect de la réglementation, pour proposer une solution au différend rencontré.

Le Médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur Caisse de MSA.

Le médiateur peut être sollicité lorsque vos prestations familiales ont été modifiées ou interrompues. Par exemple, une modification sur le montant de vos prestations alors que votre situation familiale et financière reste inchangée.

Vous devez alors réaliser une réclamation auprès de votre organisme de rattachement. En l’absence de réponse à votre demande, vous pouvez recourir à un médiateur. Celui-ci peut être saisi lorsque le dialogue entre les deux parties est interrompu malgré les réclamations réalisées.

Le Médiateur Pôle emploi existe pour faciliter les relations entre les usagers et les services de Pôle emploi. Son rôle est d’étudier les demandes de manière neutre et gratuite, et de tenter de trouver des solutions amiables.