CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT

L’accès au droit est un enjeu social majeur offrant à chacun la possibilité de connaître ses droits et ses devoirs, et d’être informé sur les moyens permettant de les faire valoir ou de les exécuter.

L’aide à l’accès au droit a pour objectif de rendre accessible, dans divers lieux (tribunaux, maisons de la justice et du droit, mairies, antennes de quartier, centres d’action sociale, écoles, hôpitaux, centres d’hébergement d’urgence… ), de multiples services tels que :

Une information générale sur les droits et les obligations des personnes ;
Une orientation éventuelle vers les structures ou professionnels compétents pour assurer ou faciliter l’exercice des droits et l’exécution des obligations (services sociaux, caisses d’allocations familiales, assedics, associations…) ;
Une aide à la rédaction de courriers juridiques et à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation.
Une orientation vers un professionnel habilité pour obtenir un conseil juridique (avocat, notaire, huissier de Justice).

Afin que l’accès à ces services soit facilité, la loi a instauré les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD).

Le Conseil Départemental de l’Accès au droit de l’Aube effectue différentes actions au sein du département et a mis en place des permanences juridiques, des actions pédagogiques notamment sur la justice ou la citoyenneté auprès des jeunes, des colloques, des réunions d’informations sur différents thèmes, des permanences d’un Ecrivain Public ou d’un Ecrivain Public Numérique sur rendez-vous.

Le CDAD a signé des conventions avec de nombreux partenaires tels que les Conciliateurs de Justice, les Délégués Défenseurs des Droits, La Maison de la Famille, La Ligue des Droits de l’Homme, la Maison Rachi…