SERVICE COMMUNAL HYGIENE ET SANTE DE LA VILLE DE TROYES
Institution
Le SCHS exerce certaines de ses missions dans le domaine du contrôle des habitations :
• salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l’homme,
• alimentation en eau destinée à la consommation humaine,
• lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d’origine domestique,
• lutte vectorielle et anti parasitaire .
Dans la continuité des années antérieures, le S.C.H.S. a été interpelé sur des situations « Diogène ».
Il s’agit de locaux à usage d’habitation dans lesquels les agents du Service Communal d’Hygiène et de Santé constatent un amoncellement de déchets de tout type par l’occupant, créant ainsi un danger pour lui-même et des nuisances pour son voisinage (odeurs nauséabondes, prolifération d’insectes et autres vermines, risque d’incendie, ...).
Des actions sont alors menées, la plupart du temps conjointement avec les Services Sociaux du Département et de la
Collectivité, pour un rétablissement des conditions sanitaires d’occupation dans les meilleurs délais.
Une procédure de travaux d’office de débarras et de désinfection réalisés par la Collectivité avec recouvrement des frais à l’issue de la procédure, fondée sur l’article L 1311-4 du Code de la Santé Publique, est le plus souvent engagée du fait de la défaillance de l’occupant.
Un Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) a été créé le 12 décembre 2018 par arrêté préfectoral.
Ce pôle est chargé d’organiser et de coordonner à l’échelle départementale l’action de l’ensemble des acteurs publics œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne.
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé associé en tant que membre permanent participe activement aux Comités de Pilotage et Comités Techniques se tenant à échéance régulière
• salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l’homme,
• alimentation en eau destinée à la consommation humaine,
• lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d’origine domestique,
• lutte vectorielle et anti parasitaire .
Dans la continuité des années antérieures, le S.C.H.S. a été interpelé sur des situations « Diogène ».
Il s’agit de locaux à usage d’habitation dans lesquels les agents du Service Communal d’Hygiène et de Santé constatent un amoncellement de déchets de tout type par l’occupant, créant ainsi un danger pour lui-même et des nuisances pour son voisinage (odeurs nauséabondes, prolifération d’insectes et autres vermines, risque d’incendie, ...).
Des actions sont alors menées, la plupart du temps conjointement avec les Services Sociaux du Département et de la
Collectivité, pour un rétablissement des conditions sanitaires d’occupation dans les meilleurs délais.
Une procédure de travaux d’office de débarras et de désinfection réalisés par la Collectivité avec recouvrement des frais à l’issue de la procédure, fondée sur l’article L 1311-4 du Code de la Santé Publique, est le plus souvent engagée du fait de la défaillance de l’occupant.
Un Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) a été créé le 12 décembre 2018 par arrêté préfectoral.
Ce pôle est chargé d’organiser et de coordonner à l’échelle départementale l’action de l’ensemble des acteurs publics œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne.
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé associé en tant que membre permanent participe activement aux Comités de Pilotage et Comités Techniques se tenant à échéance régulière